CII
Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Un levier incontournable pour financer l'Innovation !
Profitez de cet incitatif français éprouvé qui permet chaque année à plus de 10 000 entreprises d'amortir leurs investissements en innovation
Une opportunité de financement
La France offre des opportunités exceptionnelles dans le domaine de l'innovation grâce à ses incitations financières, reconnues comme exemplaires sur la scène économique internationale. Chaque année, de nombreuses PME en bénéficient, renforçant ainsi leur compétitivité.
Récupérez 30% de vos dépenses d'Innovation
Sous forme de Crédit d'Impôts ou sous forme de liquidités si vous êtes une PME au sens communautaire à l'équilibre comptable
Une nouvelle perspective pour
votre stratégie de croissance
Le Crédit d'Impôt Innovation est un outil essentiel pour les entreprises souhaitant innover pour prospérer sur leur marché
Pourquoi s’intéresser à son éligibilité ?
Vous recherchez un financement public pour soutenir vos activités de recherche et d'innovation ? Le Crédit d'Impôt Recherche et Innovation sont des mesures essentielles qui peuvent vous aider à obtenir des avantages fiscaux conséquents annuellement. Cependant, il est crucial de déterminer en amont si votre projet est éligible avant de vous lancer dans les démarches administratives.
Le CII en bref
+30%
+10 000
Testez votre éligibilité au CIR & CII
Chez B.Conseil, nous rendons les soutiens à l’innovation accessibles à tous
Définissez votre stratégie de financement de l’innovation
Notre outil innovant se base sur des critères précis qui nous permettent d’identifier rapidement les dispositifs de financement les plus adaptés à vos projets passés et futurs.
Notre algorithme de Scoring prend en compte des critères pertinents pour évaluer l'éligibilité de votre projet au Crédit d'Impôt Recherche et Innovation. Parmi ces critères, on retrouve :
La nature de vos activités de recherche et d'innovation
Nous évaluons si votre projet correspond aux activités éligibles définies par les organismes de financement public. Cela inclut la recherche fondamentale, la recherche appliquée, le développement expérimental, construction de produits nouveaux, etc.
Le caractère innovant au regard de l'état de l'art ou du marché
Nous évaluons le degré d'innovation de votre projet, en tenant compte de la nouveauté technologique, de l'originalité vos solutions, de l'impact potentiel sur votre secteur, etc.
Les dépenses éligibles inhérentes à vos projets
Nous analysons les dépenses (passées ou futures) liées à votre projet, telles que les dépenses de personnel, les coûts de sous-traitance, les frais de recherche, les frais de brevets, etc. Ces dépenses doivent être conformes aux exigences du crédit d'impôt ou d'autres dispositifs.
En bonus : La documentation (sur demande)
Nous vérifions si vous disposez des documents et des justificatifs nécessaires pour étayer votre demande de crédit d'impôt et subventions. Cela peut comprendre les rapports de recherche, les descriptions de projets, des comptes rendus de réunion, des études de marché, des pitch deck, etc.
Quelles sont les activités éligibles au Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?
Les activités de d'Innovation éligibles au CII sont définies dans le Code général des impôts comme des travaux de prototypage ou d'installation pilote de produit matériel ou immatériel présentant des performances supérieures sur le plan technique, fonctionnel, ergonomique ou d'éco-conception.
Le plan fonctionnel, selon le Manuel d'Oslo, se base sur des critères d'évaluation de la performance des produits. Cette performance fonctionnelle inclut des éléments tels que la fonctionnalité, la fiabilité, la durabilité, la facilité de maintenance, la capacité de performance, l'efficacité et la souplesse. Ces critères visent à garantir que le produit répond efficacement aux besoins du marché, se démarque de la concurrence, et résout les problèmes actuels des utilisateurs. Pour évaluer cela, il est essentiel de se demander si les fonctionnalités proposées répondent aux problématiques du marché, comment elles se distinguent de la concurrence, et comment chaque composant du produit résout les problèmes actuels des utilisateurs.
Le plan ergonomique, tel que défini par le Manuel d'Oslo, évalue la performance des produits en termes d'ergonomie. Les performances supérieures dans ce domaine comprennent le confort de l'utilisateur, la facilité d'utilisation sans nécessiter de formation supplémentaire, la sécurité en minimisant les risques pour l'utilisateur, l'effort minimal requis pour une utilisation efficace, l'adaptabilité à différents utilisateurs et environnements, ainsi que la facilité d'ajustement en fonction des préférences individuelles. Ces critères visent à garantir que le produit offre une expérience ergonomique optimale, minimisant la fatigue, la douleur et les risques pour l'utilisateur.
Le plan technique, comme défini par le Manuel d'Oslo, repose sur des critères d'évaluation de la performance des produits. Ces critères incluent la qualité des matériaux, la conception optimale, les processus de production efficaces, les innovations techniques, la ténacité, la robustesse, et l'évolutivité. Ils visent à garantir que le produit est durable, fiable, efficace et capable de résister à des conditions difficiles tout en pouvant être amélioré sans nécessiter un remplacement complet. Cela permet d'assurer une performance technique supérieure du produit, répondant ainsi aux besoins du marché, se démarquant de la concurrence et résolvant les problèmes actuels des utilisateurs.
Le plan éco-conception, selon les critères du Manuel d'Oslo, évalue la performance des produits en matière d'éco-conception. Les performances supérieures dans ce domaine englobent la durabilité, l'efficacité énergétique, l'utilisation responsable des ressources, la minimisation de l'impact environnemental sur l'ensemble du cycle de vie du produit, l'utilisation de matériaux durables pouvant être recyclés ou réutilisés, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, ainsi que la facilité de recyclage à la fin de la vie utile du produit. Ces critères visent à garantir que le produit est conçu de manière à minimiser son impact sur l'environnement tout au long de son cycle de vie.
Quelles distinctions entre les deux crédits d'impôt ?
Pour vous faire une idée des dispositifs de financement auxquels vous êtes éligible, voici quelques indicateurs qui pourront vous aiguiller vers le bon dispositif
Recherche & Développement (CIR)
- Apport de nouvelles connaissances dans l’état de l’art
- Amélioration substantielle de technologies existantes
- Publications dans des revues scientifiques
- Collaboration avec des laboratoires de recherches
- Partage des résultats en OpenSource
- Présence de Jeunes Docteurs ou thèses CIFRE dans l’équipe
- Création de nouveaux modèles probatoires, théories interprétatives, schémas explicatifs ou d’installations pilotes expérimentales
Innovation (CII)
- Réponse à une nouvelle problématique identifiée sur le marché ;
- Création d’un produit présentant des performances supérieures par rapport aux autres produits du marché (plan technique, ergonomique, fonctionnel ou éco-conception) ;
- Projet subventionné par un dispositif fléché innovation;
- Vise à être commercialisé ;
- Projet évolutif (amélioration continue via retours marché) ;
Pourquoi le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?
Le Crédit d’Impôt Innovation est une extension du Crédit d'Impôt Recherche. C'est un dispositif fiscal du gouvernement français (art. 244 quater B du Code Général des Impôts) qui a été introduit en 2013 dans le but de favoriser la compétitivité des PME en France.
Qui est éligible ?
Toute PME au sens communautaire exerçant une activité d'innovation, telle que la conception de produits nouveaux ou améliorés, en France et soumise à l'impôt sur les sociétés peut prétendre au Crédit d’Impôt Innovation (CII). Quel que soit votre secteur d'activité, si vous menez des activités d'innovation, vous pourriez bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 30 % de vos dépenses éligibles.
Comment récupère-t-on les fonds ?
Dans la pratique, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) s'impute sur votre impôt sur les sociétés (IS). Si le montant du Crédit d’Impôt Innovation est supérieur à votre IS, cela génère une créance auprès de l'État. Cette créance est reportable et remboursable après une période de 3 ans. Si vous êtes une PME au sens communautaire à l'équilibre (IS =0), vous pouvez demander la restitution immédiate de cette créance sans avoir à attendre la période de report.
Notre méthode
Nous suivons une approche structurée pour vous guider efficacement à travers vos démarches administratives.
Nous sommes certifiées
Audit des projets et des besoins de l’entreprise
Nous plongeons en profondeur dans l'examen de vos projets pour déceler les opportunités d'éligibilité aux dispositifs de financement de l'innovation
Définition de la stratégie et des leviers à activer
Mise en évidence et catégorisation de vos initiatives éligibles (R&D, Innovation ou les deux) et conception d'un plan de financement détaillé
Quantification par projet
Synthèses financières complètes et évaluation rigoureuse des coûts associés à chaque projet
Justifications techniques et financières
Nos équipes d'ingénieurs et de docteurs experts dans le domaine rédigent intégralement pour vous les synthèses techniques et financières au regard des éléments identifiés au sein de votre entreprise
Surveillance et contrôle
Planning des années suivantes assorti d'une assistance technique et d'une veille fiscale constante.
Ils parlent de nous
B.Conseil accompagne de nombreux clients issus d'une grande diversité de secteurs d’activités
Nos clients nous recommandent
Nos outils vous intéressent ?Parlons-en
Nos conseillers vous répondent directement en moins de 24h