Stratégie de la fiscalité de l’innovation (CIR-CII)
Clés du CIR et CII : Identifier les activités et dépenses éligibles pour vos projets d'innovation
Pour quel public ?
Pour toute personne souhaitant identifier les stratégies fiscales à adopter en gestion de projet dans le but d’une valorisation par un Crédit d’Impôt Recherche ou un Crédit d’Impôt Innovation
Prérequis
Aucun
Durée
1 journée (7 heures)
Stratégie de la fiscalité de l’innovation (CIR-CII)
Cette formation enseigne l'identification d'activités éligibles au CIR et CII, les dépenses intégrables dans leur calcul, et les stratégies de gestion fiscale des projets pour bénéficier des avantages fiscaux en R&D et innovation.
Objectifs de la formation :
- Identifier les activités éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et au Crédit d’Impôt Innovation (CII) ;
- Connaître les postes de dépenses à intégrer dans le calcul des CIR-CII ;
- Connaître les principaux leviers de la gestion fiscale des projets.
Les informations à savoir :
- Aucun prérequis ;
- Formation en présentiel, au BCI Center (Bagneux) ou directement dans vos locaux ;
- Durée : 7 heures (1 journée).
Le programme
Matin :
1) Définitions de recherche et innovation
- Savoir ce qu’est un crédit d’impôt ;
- Comprendre les définitions de « recherche » et « innovation » données par l’administration fiscale.
2) Postes de dépenses du CIR - Connaître les règles de fonctionnement du CIR ;- Identifier les postes de dépenses éligibles au CIR ;- Connaître les conditions de prise en compte de chacun des postes de dépense du CIR ;
- Identifier les justificatifs à fournir à l’administration pour chacun des postes de dépenses ;- Déterminer une assiette de dépenses en prenant en compte l’ensemble des frais éligibles.
Après-midi :
3) Différences de calcul entre CIR et CII
- Identifier les structures éligibles au CII ;
- Comprendre les différences de prise en compte des postes de dépenses pour le calcul de l’assiette d’un CII ;
- Connaître l’évolution du calcul du CII appliquée à partir de 2023 ;
- Calculer un CII sur un exemple simple.
4) Stratégie pour la gestion fiscale des projets- Connaître les leviers principaux ayant une influence dans le calcul du CIR-CII ;- Connaître les risques associés ;- Comprendre comment justifier les choix de calcul.
5) Cas d’étude d’un CIR- Identifier les dépenses éligibles à partir d’une liasse de documents ;- Effectuer des choix de calcul en tenant compte du risque associé ;- Utiliser la matrice de calcul proposée par le ministère de l’économie.
Moyens pédagogiques :
- Transfert de compétences ;- Apprentissage par l’expérimentation ;- Apprentissage collaboratif par l’apport de connaissances mutuelles ;
- Formation organisée en plusieurs temps pour permettre l’engagement;
Méthodes d’évaluations :
- Auto-évaluations au cours de la formation ;
- Évaluation finale par un quizz ;- Questionnaire de satisfaction en fin de journée et après 60 jours ;- Remise d’une attestation de fin de formation ;
Notre équipe :
- Référents pédagogiques : Sibyline Moukarzel, Julien Soilly ;
- Formateurs complémentaires : Axel Courson, Alexis Blenet, Frédéric Puiroux, Arnaud Malcouronne, Aurélien Barrière
- Référente administrative : Cécile Ferdenzi ;- Référents commerciaux : Pierre Hériaut, Raphaël Poullain ;- Référente handicap : Victoire Gasnier ;
Plus d'informations sur notre formation
Une attestation sera remise en fin de formation.
Contact : sibyline@bconseil.fr ou 07.80.08.81.24
Indicateurs :
Niveau de satisfaction des participants : - / 10
Pourcentage de réussite globale aux évaluations : - / 10
Tarifs :
1 participant | 2 participants | 3-4 participants | 5-7 participants | 8-9 participants | 10-12 participants |
---|---|---|---|---|---|
1200 € HT | 1800 € HT | 2000 € HT | 3500 € HT | 4600 € HT | 5500 € HT |
20% de réduction en cas d’achat avec un accompagnement au CIR-CII (Hors frais de déplacement et d’hébergement éventuels)
Handicap et accessibilité
Accessibilité des locaux :
B.Conseil met en place des actions de formation au sein des entreprises. De fait, si des personnes en situation de handicap souhaitent bénéficier de ces actions d’enseignement, l’employeur est tenu d’organiser l’accès à une salle adaptée pour la participation de ce public à la session de formation, et de mettre à disposition les équipements nécessaires au déroulement de cette formation. B.Conseil vérifie cette possible situation directement avec l’employeur du participant concerné. Il est également possible de délocaliser la formation dans une autre salle adaptée en région parisienne.
Adaptation des supports :
Si nécessaire, il est possible de prévenir B.Conseil en amont pour adapter les supports visuels (diaporama, documents, etc.) afin de répondre aux besoins exprimés. L’équipe de B.Conseil fera son maximum pour faciliter l’appropriation des ressources pour tous.
Activités et examens :
Des adaptations peuvent être proposées au besoin lors des exercices et questionnaires selon les handicaps des participants (temps supplémentaire, explications orales, etc.).
Ils parlent de nous
B.Conseil accompagne de nombreux clients issus d'une grande diversité de secteurs d’activités
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