Définir sa roadmap de financement de l'innovation

Loi de Finances 2024 : Ce qu’elle Change pour le Financement de l’Innovation

L'année 2024 est un nouveau tournant dans la fiscalité de l’innovation, avec l'introduction de mesures visant à encourager l'innovation dans l’industrie verte, et la recherche et développement dans tous secteurs confondus, et enfin prolonger des incitations fiscales pour la création de jeux vidéo. Voici les éléments les plus marquants de cette réforme.

Création du C3IV

La Loi de Finance 2024 introduit le nouveau Crédit d'Impôt pour l'Investissement et l'Innovation Verte (C3IV), une mesure phare visant à accélérer la transition écologique des entreprises françaises. Cette initiative s'inscrit dans la continuité des efforts du gouvernement pour inciter les investissements verts et durables, en soutenant l’investissement des entreprises qui implantent ou développent en France des capacités de productions dans les batteries, les panneaux photovoltaïques, les éoliennes et les pompes à chaleur.

Pour ces investissements, un crédit d’impôt permet ainsi de valoriser les dépenses engagées en vue de la production ou de l’acquisition d’actifs corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements et machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle) ainsi que les dépenses liées à l’occupation du domaine public.

Ce crédit d’impôt a été décrit en long et en large dans notre NEWSLETTER #7. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’analyse d’opportunité, et pour vous en faire bénéficier en cas d’éligibilité.

Jeune Entreprise de Croissance

Un autre pilier de cette réforme est l’extension du statut JEI : la Jeune Entreprise de Croissance (JEC). Elle permet ainsi d’intégrer davantage de start-up dans le dispositif. En effet les entreprises dont les dépenses représentent entre 5 et 15 % de leurs charges bénéficieront d’exonérations sociales.

Information importante : les JEI créés à compter du 01/01/2024 ne bénéficieront plus des exonérations fiscales.

Un décret viendra spécifier plus en détail les critères d’éligibilité spécifiques à ce nouveau dispositif, notamment en ce qui justifie la notion de croissance. Restez connectés pour en savoir plus.

Poursuite du CIJV et du CIMA

Également, la Loi de Finance 2024 marque la prolongation du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo (CIJV) et du Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA) jusqu'au 31 décembre 2026. Cette décision témoigne particulièrement de la reconnaissance du secteur du jeu vidéo comme un secteur émergeant de l'économie numérique et créative française. Le CIJV, en soutenant financièrement le développement de jeux vidéo, contribue à la compétitivité internationale de la France dans ce secteur.

En résumé, ces mesures offrent de nouvelles opportunités pour les entreprises engagées dans la R&D et l'innovation :

  • La création du C3IV souligne l'importance de l'investissement dans les domaines du développement durable ;
  • Le statut de JEC souligne l’importance de la recherche et de l’innovation dans tous les secteurs confondus ;
  • Les entreprises du secteur du jeu vidéo bénéficient aussi d’une mise en lumière avec la prolongation d’un soutien essentiel pour continuer à développer ce secteur sur le marché international.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou besoin d'approfondissement sur ces mesures.

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