Ouverture de la Saison des Déclarations de CIR, CII et IP BOX
Janvier est le mois idéal pour commencer à préparer vos déclarations de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII), ainsi que celle de l'IP BOX. Voici quelques points clés à considérer.
Préparation comptable : il est temps de rassembler la documentation administrative pour réaliser la valorisation financière du au regard des dispositifs.
Préparation technique : il est également important, si ce n’est pas déjà fait, de rassembler toute la documentation technique nécessaire à la préparation de votre dossier justificatif dès que possible pour éviter toute précipitation.
Deux temps de déclaration :
- La déclaration de résultat, imprimé 2065 : le 03/05/2024 avec un report de 15 jour calendaires, soit le 18 mai, pour ceux qui ont recours aux téléprocédures (exercices années civiles) ou dans les 3 mois de la clôture de l'exercice
- Le paiement de l'impôt, imprimé 2572 : le 15/05/2024 (exercices année civile) ou avant le 15 du 4° mois qui suit la date de clôture
Bien que plusieurs mois nous séparent encore de la date limite, il est important de rappeler que le temps s'écoule rapidement. Une préparation en amont est donc essentielle.
Déclarations Importantes, exercice année civile :
- Le CIR et le CII, formulaire 2069-A-SD et ses états annexes : télédéclaration obligatoire avant le 15/05/2024 via EDI (comptable, avocats...)
- Le récapitulatif des réductions et crédits d'impôt, formulaire 2069-RCI : télédéclaration obligatoire avant le 03/05/2024 ou le 18/05/2024 en cas de téléprocédures, via votre espace professionnel du site impot.gouv
- L'IP BOX, formulaire 2468 : télédéclaration obligatoire avant le 03/05/2024 ou le 18/05/2024 en cas de téléprocédures, via votre espace professionnel du site impot.gouv
- Enfin, concernant la demande de Remboursement via le formulaire 2573, bien que la demande de remboursement puisse se faire à tout moment, il peut être judicieux de s'en occuper rapidement pour optimiser votre flux de trésorerie. La demande n'est pas obligatoirement télédéclaréie, elle s'effectue soit par papier, soit par mail soit par l'espace professionnel du site "impots.gouv".
La préparation en avance de ces déclarations sera un point fort pour garantir une gestion fiscale optimale et sereine. Notre équipe chez B.Conseil est à votre entière disposition pour vous accompagner avec réactivité dans ces démarches, et assurer le meilleur suivi de vos avantages fiscaux.
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