Livre Blanc
Guide pratique : Un an de jurisprudences sur le CIR et le CII
Découvrez les enseignements clés d'une année de jurisprudence sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII).
Jurisprudence récente, bonnes pratiques, points de vigilance… maîtrisez tous les enjeux du CIR et du CII.
12 Jan 2025
10 Min. de lecture

Anticipez les impacts de la jurisprudence sur vos déclarations CIR et CII
Les décisions de justice récentes en matière de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) apportent des clarifications importantes sur les critères d’éligibilité et les exigences documentaires attendues par l’administration fiscale. Ces jurisprudences permettent de mieux cerner les points de vigilance pour éviter les erreurs fréquentes qui pourraient entraîner un rejet de vos demandes ou des redressements fiscaux.
Notre guide pratique met en exergue les enseignements et les pratiques clés, proposés par notre directeur fiscal Julien SOILLY, suite à des constats de la jurisprudence de 2024.
En vous basant sur ces enseignements proposés par notre cabinet de conseil, doté de plus de dix ans d’expérience en financement de l’innovation, vous pouvez renforcer vos processus internes : formaliser rigoureusement votre dossier technique, structurer vos preuves d’éligibilité et ajuster votre méthodologie de calcul des dépenses déclarées.
Anticiper les attentes du législateur, c'est aussi limiter vos risques en cas de contrôle fiscal. En adoptant une approche proactive, vous sécurisez vos déclarations et maximisez les bénéfices du CIR et du CII pour soutenir vos activités de recherche et développement.
Profitez d’une analyse approfondie de notre expert en fiscalité innovante pour anticiper les risques de rejet par l’Administration et transformer ces dispositifs fiscaux en un levier stratégique pour soutenir vos activités de R&D.
Pour en savoir plus, téléchargez le livre blanc de B.Conseil, expert en financement de l’innovation maintenant et assurez-vous d’être en conformité avec les dernières jurisprudences de 2024.
Contactez notre expert en financement non-dilutif pour un accompagnement sur mesure de vos projets innovants.


Testez votre éligibilité au CIR & CII
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