Dans quel but ?
Nous allons vous détailler simplement ce que représente ces deux différents crédits
Une opportunité de financement
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Une valorisation de vos actions dans l’entreprise
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Un moyen d’augmenter vos résultats
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Pourquoi s’intéresser à son éligibilité ?
Vous recherchez un financement public pour soutenir vos activités de recherche et d'innovation ? Le Crédit d'Impôt Recherche et Innovation sont des mesures essentielles qui peuvent vous aider à obtenir des avantages fiscaux conséquents annuellement. Cependant, il est crucial de déterminer en amont si votre projet est éligible avant de vous lancer dans les démarches administratives.
En bref
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Testez votre éligibilité au CIR & CII
Chez B.Conseil, nous rendons les soutiens à l’innovation accessibles à tous
Définissez votre stratégie de financement de l’innovation
Notre outil innovant se base sur des critères précis qui nous permettent d’identifier rapidement les dispositifs de financement les plus adaptés à vos projets passés et futurs.
Notre algorithme de Scoring prend en compte des critères pertinents pour évaluer l'éligibilité de votre projet au Crédit d'Impôt Recherche et Innovation. Parmi ces critères, on retrouve :
La nature de vos activités de recherche et d'innovation
Nous évaluons si votre projet correspond aux activités éligibles définies par les organismes de financement public. Cela inclut la recherche fondamentale, la recherche appliquée, le développement expérimental, construction de produits nouveaux, etc.
Le caractère innovant au regard de l'état de l'art ou du marché
Nous évaluons le degré d'innovation de votre projet, en tenant compte de la nouveauté technologique, de l'originalité vos solutions, de l'impact potentiel sur votre secteur, etc.
Les dépenses éligibles inhérentes à vos projets
Nous analysons les dépenses (passées ou futures) liées à votre projet, telles que les dépenses de personnel, les coûts de sous-traitance, les frais de recherche, les frais de brevets, etc. Ces dépenses doivent être conformes aux exigences du crédit d'impôt ou d'autres dispositifs.
En bonus : La documentation (sur demande)
Nous vérifions si vous disposez des documents et des justificatifs nécessaires pour étayer votre demande de crédit d'impôt et subventions. Cela peut comprendre les rapports de recherche, les descriptions de projets, des comptes rendus de réunion, des études de marché, des pitch deck, etc.
Quelles sont les activités éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?
Les activités de Recherche et Développement éligibles au CIR sont définies dans le Code général des impôts et regroupent trois catégories de travaux
Acquérir de nouvelles connaissances théoriques (schémas explicatifs et théories interprétatives)
Acquérir des nouvelles connaissances dans un domaine d’application (modèles probatoires de produit, d’opération ou de méthode)
Création ou amélioration substantielle d’un produit, d’un procédé, d’un processus, d’un programme, d’un service ou d’un équipement (prototype ou installation pilote)
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Quelles distinctions entre les deux crédits d'impôt ?
Pour vous faire une idée des dispositifs de financement auxquels vous êtes éligible, voici quelques indicateurs qui pourront vous aiguiller vers le bon dispositif
Recherche & Développement (CIR)
- Apport de nouvelles connaissances dans l’état de l’art
- Amélioration substantielle de technologies existantes
- Publications dans des revues scientifiques
- Collaboration avec des laboratoires de recherches
- Partage des résultats en OpenSource
- Présence de Jeunes Docteurs ou thèses CIFRE dans l’équipe
- Création de nouveaux modèles probatoires, théories interprétatives, schémas explicatifs ou d’installations pilotes expérimentales
Innovation (CII)
- Réponse à une nouvelle problématique identifiée sur le marché ;
- Création d’un produit présentant des performances supérieures par rapport aux autres produits du marché (plan technique, ergonomique, fonctionnel ou éco-conception) ;
- Projet subventionné par un dispositif fléché innovation;
- Vise à être commercialisé ;
- Projet évolutif (amélioration continue via retours marché) ;
En détail sur le ...
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Plus d'informations sur...
Notre outil de scoring d'éligibilité au crédit d'impôt recherche et innovation est conçu pour vous aider à évaluer rapidement et efficacement l’admissibilité de vos projets aux financements publics de l’innovation.
En se basant sur des critères spécifiques, notre algorithme évalue votre projet et génère un score d'éligibilité, vous permettant de prendre des décisions éclairées quant à votre demande de crédit d'impôt recherche et innovation ou subventions publiques.
Heading 1
En fonction de vos activités ou de vos projets, votre éligibilité au crédit d'impôt recherche et innovation ou aux subventions publiques varie. Il existe de nombreux financements publics non-dilutifs pour soutenir vos projets d'innovation. Ces projets peuvent fortement contribuer à la croissance de votre entreprise, au développement de nouvelles technologies et à la réalisation de vos objectifs de recherche.
Heading 2
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Quels sont les bénéfices du CIR, du CII et du JEI ?
Le Crédit d’Impôt Recherche est l'un des premiers dispositifs fiscaux du gouvernement (art. L244 Quater B du CGI) qui a été introduit en 1983 dans le but de dynamiser l’innovation en France.
Désormais, les dispositifs CIR CII JEI sont des incontournables des financements publics de l’innovation, car il vous permet de récupérer une partie de vos dépenses de recherche ou d’innovation pour chaque exercice comptable.
Qu'elles sont les dépenses éligibles ?
-Les dépenses de personnel ;
-Les dépenses de matériel (dotations aux amortissements) ;
-Les dépenses de sous-traitance (prestataire agréé CIR ou CII) ;
-Les dépenses de propriété intellectuelle (prise en maintenance et défense de brevets)
-Les frais de veille technologique (CIR uniquement dans une limite des 60 000 €);
-Les dépenses de normalisation
Notre méthode
Nous suivons une approche structurée pour vous guider efficacement à travers vos démarches administratives.
Nous sommes certifiées
Audit des projets et des besoins de l’entreprise
Nous plongeons en profondeur dans l'examen de vos projets pour déceler les opportunités d'éligibilité aux dispositifs de financement de l'innovation
Définition de la stratégie et des leviers à activer
Mise en évidence et catégorisation de vos initiatives éligibles (R&D, Innovation ou les deux) et conception d'un plan de financement détaillé
Quantification par projet
Synthèses financières complètes et évaluation rigoureuse des coûts associés à chaque projet
Justifications techniques et financières
Nos équipes d'ingénieurs et de docteurs experts dans le domaine rédigent intégralement pour vous les synthèses techniques et financières au regard des éléments identifiés au sein de votre entreprise
Surveillance et contrôle
Planning des années suivantes assorti d'une assistance technique et d'une veille fiscale constante.
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