Définir sa roadmap de financement de l'innovation

Agréments CIR & CII

Agrément Crédit d’Impôt Recherche (CIR) – Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Agrement cir cii
Qu'est ce que l’agrément CIR et CII ?

L'agrément CIR CII est un levier pour inclure vos dépenses de R&D et d’innovation dans votre assiette CIR ou CII

L’agrément CIR et l’agrément CII, délivrés par les autorités françaises, certifient la capacité d'une entreprise à mener des travaux de R&D ou d'innovation pour des tiers. Ils permettent aux donneurs d'ordre de bénéficier des crédits d'impôt liés aux dépenses confiées à ces sous-traitants agréés.

L’agrément CIR ou CII permet d’améliorer votre performance financière

L’agrément CIR ou CII est un levier pour faciliter l’accès aux dispositifs fiscaux liés à la recherche et à l’innovation. Cet avantage est accessible aux entreprises externalisant une partie de ses travaux et aux prestataires publics et privés.

Récupérez 30% de vos dépenses de R&D et Innovation

L'obtention de l’agrément CIR ou CII permet aux entreprises donneuses d'ordre de bénéficier des crédits d'impôt sur les dépenses facturées dans leur assiette, récupérant ainsi jusqu'à 30 % des montants éligibles. 

Une nouvelle perspective pourvotre stratégie de croissance

L'agrément crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation est un outil essentiel pour les entreprises souhaitant innover pour prospérer sur leur marché.

En détails

Pourquoi travailler avec des prestataires agrées CIR CII ?


Travailler avec des prestataires agréés CIR/CII vous permet de récupérer jusqu'à 30 % des dépenses engagées dans vos projets de recherche et développement (R&D) grâce au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et à l'innovation grâce au Crédit d'Impôt Innovation (CII). De plus, ces partenaires qualifiés vous aident à valoriser vos investissements en intégrant les dépenses liées à la R&D et à l'innovation dans vos recettes.


L’agrément CIR CII en bref

+30%

De vos investissements externalisés R&D et Innovation remboursés par le CIR CII.
En détails

Quels types de structures sont éligibles à l’agrément CIR/CII ?


L’agrément CIR CII n’est pas accessible à toutes les organisations. Seules certaines structures peuvent en bénéficier, selon leur statut, leur activité, et leur aptitude à mener des travaux de recherche ou d’innovation répondant aux critères d’éligibilité du Crédit Impôt Recherche (CIR) & du Crédit Impôt Innovation (CII).

Entreprises privées, associations et experts scientifiques

Ces structures doivent prouver leur capacité à mener des travaux de recherche et développement (R&D) ou d’innovation répondant aux critères du CIR ou du CII. Elles doivent également justifier, par des éléments tangibles, leur expertise technique ainsi que leurs ressources humaines et matérielles.

Fondations de coopération scientifique (FCS) et fondations reconnues d’utilité publique (FRUP)

Ces fondations doivent satisfaire à des critères rigoureux concernant leur statut juridique, en particulier en matière de gouvernance et de missions d’intérêt général, afin d'assurer leur aptitude à réaliser des projets éligibles.

Centres de ressources technologiques (CRT) et structures de recherche sous contrat (SRC)

Ces organismes, spécialisés dans le soutien technologique aux entreprises, doivent être officiellement reconnus comme tels. Le respect de normes particulières et la fourniture d’infrastructures adaptées sont des critères essentiels pour leur éligibilité.

Organismes publics de recherche (OPR) et établissements d’enseignement supérieur

Ces structures doivent démontrer leur aptitude à délivrer des diplômes de niveau master et à réaliser des projets de recherche scientifique. En raison de leurs missions académiques, elles disposent souvent d’un avantage certain pour obtenir l’agrément.

Exclusions spécifiques

En raison de leur modèle d’activité, les entreprises de portage salarial ne sont pas éligibles à l’agrément CIR ou CII. Cette exclusion a pour objectif de s'assurer que seuls les organismes directement engagés dans la réalisation effective des travaux de R&D ou d’innovation puissent obtenir cette reconnaissance.

Agrément CIR & CII

Quelles distinctions entre les deux agréments CIR et CII ?

L'agrément CIR (Crédit d'Impôt Recherche) et l'agrément CII (Crédit d'Impôt Innovation) représentent des reconnaissances officielles délivrées par les autorités françaises, attestant qu'une entreprise est habilitée à réaliser des travaux de recherche et développement (R&D) ou d'innovation pour le compte de tiers.

Agrément CIR

  • L'agrément CIR est accordé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Il atteste que le sous-traitant possède les compétences scientifiques, techniques et les ressources matérielles requises pour réaliser des projets de R&D conformes aux critères du crédit d’impôt recherche (CIR). Cet agrément est essentiel pour les entreprises souhaitant inclure les dépenses de sous-traitance dans leur assiette du crédit d'impôt recherche. Sans cet agrément, les dépenses engagées auprès de sous-traitants ne sont pas éligibles au CIR.
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Agrément CII

  • L'agrément CII est délivré par la Direction Générale des Entreprises (DGE). Il certifie la capacité d'une entreprise, en tant que sous-traitant, à participer à la conception ou à la réalisation d'un prototype ou d'une installation pilote d'un produit nouveau. Cet agrément permet au donneur d'ordre d'inclure les dépenses facturées par le sous-traitant agréé dans l'assiette de son crédit d'impôt innovation (CII). Il garantit que le sous-traitant dispose des ressources techniques et humaines nécessaires pour mener à bien les opérations d'innovation.
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agrément CIR financement de l'innovation

Calendrier fiscal des demandes d’agréments CIR CII

Le respect des échéances est important pour l'obtention ou le renouvellement des agréments CIR (Crédit d'Impôt Recherche) et CII (Crédit d'Impôt Innovation) pour vos différents projets de financement de l’innovation. Voici le calendrier fiscal pour chaque type d'agrément.

En détails

Agrément CIR


A) demande d'agrément CIR :

Période de dépôt : Les dossiers doivent être adressés au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars de l'année pour laquelle l'agrément est sollicité. Par exemple, pour un agrément débutant en 2025, le dossier doit être soumis entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars 2025.

Conséquence d'un dépôt tardif : Si la demande est formulée après le 31 mars, l'agrément ne sera accordé qu'à partir de l'année suivante.

B) Renouvellement d'agrément CIR :

Période de dépôt : La demande de renouvellement doit être adressée entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année de validité de l'agrément en cours. Par exemple, pour un agrément expirant le 31 décembre 2024, le dossier de renouvellement doit être soumis entre le 15 août et le 30 novembre 2024.

Conséquence d'un dépôt tardif : En cas de dépôt après le 30 novembre, la demande de renouvellement pour l'année suivante sera rejetée.

cabinet de conseil agrement cir
conseil et financement agrement cir cii
En détails

Agrément CII


Première demande et renouvellement d'agrément CII :

Période de dépôt : Pour une première demande ou un renouvellement, le dossier doit être adressé avant le 30 septembre de l'année en cours. Par exemple, pour un agrément débutant en 2025, le dossier doit être soumis avant le 30 septembre 2024.

Conséquence d'un dépôt tardif : Si la demande est formulée après le 30 septembre, l'agrément ne sera accordé qu'à partir de l'année suivante.

B.Conseil

Notre méthode d'accompagnement à l'agrément CIR CII

Nous suivons une approche structurée pour vous guider efficacement à travers vos démarches administratives.

Etape 1
Audit des projets et des besoins de l’entreprise

L’audit consiste en une analyse approfondie de vos projets, visant à identifier les éléments susceptibles de répondre aux critères d’éligibilité des dispositifs de financement de l’innovation, tels que les agréments CIR et CII. Cette démarche implique un examen des activités, processus, et objectifs de vos projets pour déceler leur potentiel en matière de recherche, développement ou innovation.

Etape 2
Préparation du dossier technique

Nous aidons l’Organisme demandeur à constituer un dossier technique complet, incluant une description détaillée de ses travaux récents en R&D ou en innovation, les qualifications de son personnel, ainsi que les ressources matérielles et techniques mises en œuvre.

Etape 3
Dépôt de la demande

Nous accompagnons l’organisme demandeur à respecter les modalités fixées par les autorités compétentes pour le dépôt du dossier technique.

Etape 4
Expertise et évaluation

Pour le CIR : Le MESR évalue les aspects scientifiques et techniques des travaux afin de s assurer de leur conformité aux critères de la recherche et développement. Pour le CII : La DGE vérifie la capacité du demandeur à concevoir des prototypes ou des installations pilotes innovantes.

Etape 5
Décision et publication

Les délais de traitement varient généralement entre 8 et 10 mois, selon la qualité du dossier et la charge administrative en cours. À l’issue de l’évaluation, le ministère ou la DGE prend une décision concernant l’attribution de l’agrément. En cas d’accord, l’agrément est attribué pour une durée de 3 ans.

B.Conseil

Ils parlent de nous

B.Conseil accompagne de nombreux clients issus d'une grande diversité de secteurs d’activités

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Nos clients nous recommandent

Chevron droit
Nous avons travaillé sur des dossiers de Crédit d'impôts ensemble. Les résultats sont très positifs : ils sont efficaces, à l'écoute et travaillent toujours dans les temps. Je recommande !
Anthoine Dusselier

Anthoine Dusselier

Tarmac Technologies

Nous travaillons depuis plusieurs années avec B.Conseil pour nos dossiers CII et agréments CII. Chaque année, nos dossiers sont gérés de manière simple et efficace en quelques échanges téléphoniques - beaucoup plus simple que certains cabinets par lesquels nous sommes passés.
Cedric Lombardot

Cedric Lombardot

DonkeyCode

Ces dernières années, nous avons investi de manière conséquente dans une plateforme technologique de gestion de projet vidéo. B.Conseil nous a accompagné sur l'obtention d'un CII. Les équipes de B.Conseil ont été à l'écoute et ont su rendre intelligible la diversité des fonctionnalités que nous avons construites ces 3 dernières années. Elles ont été également très présentes dans les relances auprès de l'administration.
Mathieu Tonin

Mathieu Tonin

Kronik

Nous avons fait appel à B. Conseil pour le JEI et le CIR. Nous avons obtenu les crédits d'impôts recherche grâce à l'accompagnement de l'équipe B. Conseil. Ils sont très efficaces et ont su nous accompagner dans les démarches et nous conseiller. Nous n'hésiterons pas à refaire appel à eux. Merci de votre aide (qui est la bienvenue sur ces sujets) !
Juliette Gayraud

Juliette Gayraud

Coding Days

Sur le CII, le dossier a été bien prépare et bien suivi. Même pendant la période estivale, ils étaient disponibles rapidement pour répondre au courrier d’impôts pour le complément d'information... Très réactive et disponible !
Farzaneh Zia Fathy

Farzaneh Zia Fathy

Surfy

Un grand nombre de sociétés de notre portefeuille fait appel aux services de B.Conseil. Toutes les sociétés ont été satisfaites des résultats concrets obtenus grâce à l'action de B.conseil.
Pierre-Eric Leibovici

Pierre-Eric Leibovici

Daphni

Dossier CIR et agrégation des fournisseurs. Sérieux et disponibles. Les équipes B.Conseil ont toujours su se montrer disponibles et professionnelles afin de nous aider dans a rédaction des dossiers, mais aussi ont su montrer de la réactivité lors des documents supplémentaires demandés.
Samuel Metias

Samuel Metias

Comeet

B.Conseil est un membre de l'Association France Innovation n'hésitant à porter un discours rempli d'expérience et de pédagogie à l'occasion de webinaires de l'Association relatifs au financement de l'innovation auxquels ils sont associés. Pédagogie, rigueur et une attention particulière à apporter des réponses précises aux questions posées.
Jérôme Billé

Jérôme Billé

France Innovation

Nous avons travaillé avec B.Conseil dans le cadre de plusieurs travaux: enregistrement en tant que Jeune Entreprise Innovante, constitution de dossiers pour le Crédit Impôts Recherche et Crédit Impôts Innovation... Sans aucun doute, nous avons atteint nos objectifs - et ce sans effort de notre part. La plateforme d'échange de documents de B.Conseil et la réactivité de notre conseiller nous ont permis de construire des dossiers solides, dignes de confiance et surtout réutilisables et pouvant servir de références sur d'autres projets ! Un grand merci, en particulier à Thierry !
Séverin Limal

Séverin Limal

Lynceus

Nous avons eu du mal à dégager du temps pour répondre à toutes les demandes et pour rassembler les justificatifs nécessaires à notre demande de CIR. Notre contact a été d'une grande patience et très pédagogue. Nous avons reçu notre crédit impôt recherche en 6 mois pour un montant de 60 K€. Ceci était important pour nous, car nous sommes une petite entreprise de 10 personnes avec peu de trésorerie.
Catherine Karam

Catherine Karam

Rouge Cobalt

Nous avons collaboré sur un dossier CIR et JEI lié à de la recherche sur les économies de jeux décentralisés. Nous sommes très contents de la collaboration. Une mention spéciale pour Ali !!!! Obtention du statut JEI et dossier CIR complet.
Dan Biton

Dan Biton

Starchain Gazer

Nous avons travaillé sur des problématiques concernant l'amélioration de nos produits et sa performance. B.Conseil a su exactement cerner nos axes d'améliorations et a permis la rédaction de notre dossier pour le crédit d'impôt sur l'innovation. Quelques mois après, notre société a pu bénéficier de ce crédit. B.Conseil ne se limite pas aux résultats obtenus, mais il donne également le maximum de conseil afin d'avoir toutes les cartes en main.
Anthony Chan

Anthony Chan

Dak Industries

Obtention d'un crédit impôt innovation pour notre solution de leasing de vélo personnel en entreprise. Les CII ont été déposés efficacement, dans les temps, pour des montants intéressants. B.Conseil a bien travaillé le dossier.
Olivier

Olivier

Zenride

Efficacité, Sérieux, Sympathique, Réactivité, Expertise
Romain Vacher

Romain Vacher

Smartside

JEI, CIR 2019, 2020, 2021. Nous avons eu que des succès avec B.Conseil jusqu'à maintenant, avec des dossiers très bien menés en amont et en aval. Nous avons touché cette année un CIR important, conforme à la demande, donc un résultat extrêmement positif.
Damien Giolito

Damien Giolito

Share My Space

B.Conseil nous a accompagné sur notre dossier de crédit impôt innovation. Grâce aux conseils avisés et à la très grande réactivité d'Axel nous avons pu mettre en place un dossier de qualité nous permettant d'atteindre notre objectif.
Vincent Cavalli

Vincent Cavalli

Selfcity

L'équipe est professionnelle et construit un dossier complet de qualité. Les conseils sont pertinents et justes. L'accompagnement est de bout en bout sur tout le cycle annuel de gestion.
Philippe Fournier

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CESAR Team

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Séverin Limal

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Philippe Fournier

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Jérôme Billé

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Samuel Metias

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Olivier

Zenride

B.Conseil nous a accompagné sur notre dossier de crédit impôt innovation. Grâce aux conseils avisés et à la très grande réactivité d'Axel nous avons pu mettre en place un dossier de qualité nous permettant d'atteindre notre objectif.
Vincent Cavalli

Vincent Cavalli

Selfcity

JEI, CIR 2019, 2020, 2021. Nous avons eu que des succès avec B.Conseil jusqu'à maintenant, avec des dossiers très bien menés en amont et en aval. Nous avons touché cette année un CIR important, conforme à la demande, donc un résultat extrêmement positif.
Damien Giolito

Damien Giolito

Share My Space

Nous avons travaillé sur des dossiers de Crédit d'impôts ensemble. Les résultats sont très positifs : ils sont efficaces, à l'écoute et travaillent toujours dans les temps. Je recommande !
Anthoine Dusselier

Anthoine Dusselier

Tarmac Technologies

Nous avons travaillé sur des problématiques concernant l'amélioration de nos produits et sa performance. B.Conseil a su exactement cerner nos axes d'améliorations et a permis la rédaction de notre dossier pour le crédit d'impôt sur l'innovation. Quelques mois après, notre société a pu bénéficier de ce crédit. B.Conseil ne se limite pas aux résultats obtenus, mais il donne également le maximum de conseil afin d'avoir toutes les cartes en main.
Anthony Chan

Anthony Chan

Dak Industries

Nous avons collaboré sur un dossier CIR et JEI lié à de la recherche sur les économies de jeux décentralisés. Nous sommes très contents de la collaboration. Une mention spéciale pour Ali !!!! Obtention du statut JEI et dossier CIR complet.
Dan Biton

Dan Biton

Starchain Gazer

Nous avons travaillé avec B.Conseil dans le cadre de plusieurs travaux: enregistrement en tant que Jeune Entreprise Innovante, constitution de dossiers pour le Crédit Impôts Recherche et Crédit Impôts Innovation... Sans aucun doute, nous avons atteint nos objectifs - et ce sans effort de notre part. La plateforme d'échange de documents de B.Conseil et la réactivité de notre conseiller nous ont permis de construire des dossiers solides, dignes de confiance et surtout réutilisables et pouvant servir de références sur d'autres projets ! Un grand merci, en particulier à Thierry !
Séverin Limal

Séverin Limal

Lynceus

Nous avons fait appel à B. Conseil pour le JEI et le CIR. Nous avons obtenu les crédits d'impôts recherche grâce à l'accompagnement de l'équipe B. Conseil. Ils sont très efficaces et ont su nous accompagner dans les démarches et nous conseiller. Nous n'hésiterons pas à refaire appel à eux. Merci de votre aide (qui est la bienvenue sur ces sujets) !
Juliette Gayraud

Juliette Gayraud

Coding Days

L'équipe est professionnelle et construit un dossier complet de qualité. Les conseils sont pertinents et justes. L'accompagnement est de bout en bout sur tout le cycle annuel de gestion.
Philippe Fournier

Philippe Fournier

CESAR Team

Ces dernières années, nous avons investi de manière conséquente dans une plateforme technologique de gestion de projet vidéo. B.Conseil nous a accompagné sur l'obtention d'un CII. Les équipes de B.Conseil ont été à l'écoute et ont su rendre intelligible la diversité des fonctionnalités que nous avons construites ces 3 dernières années. Elles ont été également très présentes dans les relances auprès de l'administration.
Mathieu Tonin

Mathieu Tonin

Kronik

Nous travaillons depuis plusieurs années avec B.Conseil pour nos dossiers CII et agréments CII. Chaque année, nos dossiers sont gérés de manière simple et efficace en quelques échanges téléphoniques - beaucoup plus simple que certains cabinets par lesquels nous sommes passés.
Cedric Lombardot

Cedric Lombardot

DonkeyCode

B.Conseil nous a accompagné sur notre dossier de crédit impôt innovation. Grâce aux conseils avisés et à la très grande réactivité d'Axel nous avons pu mettre en place un dossier de qualité nous permettant d'atteindre notre objectif.
Vincent Cavalli

Vincent Cavalli

Selfcity

L'équipe est professionnelle et construit un dossier complet de qualité. Les conseils sont pertinents et justes. L'accompagnement est de bout en bout sur tout le cycle annuel de gestion.
Philippe Fournier

Philippe Fournier

CESAR Team

Nous avons travaillé sur des problématiques concernant l'amélioration de nos produits et sa performance. B.Conseil a su exactement cerner nos axes d'améliorations et a permis la rédaction de notre dossier pour le crédit d'impôt sur l'innovation. Quelques mois après, notre société a pu bénéficier de ce crédit. B.Conseil ne se limite pas aux résultats obtenus, mais il donne également le maximum de conseil afin d'avoir toutes les cartes en main.
Anthony Chan

Anthony Chan

Dak Industries

Obtention d'un crédit impôt innovation pour notre solution de leasing de vélo personnel en entreprise. Les CII ont été déposés efficacement, dans les temps, pour des montants intéressants. B.Conseil a bien travaillé le dossier.
Olivier

Olivier

Zenride

Efficacité, Sérieux, Sympathique, Réactivité, Expertise
Romain Vacher

Romain Vacher

Smartside

JEI, CIR 2019, 2020, 2021. Nous avons eu que des succès avec B.Conseil jusqu'à maintenant, avec des dossiers très bien menés en amont et en aval. Nous avons touché cette année un CIR important, conforme à la demande, donc un résultat extrêmement positif.
Damien Giolito

Damien Giolito

Share My Space

Nous avons collaboré sur un dossier CIR et JEI lié à de la recherche sur les économies de jeux décentralisés. Nous sommes très contents de la collaboration. Une mention spéciale pour Ali !!!! Obtention du statut JEI et dossier CIR complet.
Dan Biton

Dan Biton

Starchain Gazer

B.Conseil est un membre de l'Association France Innovation n'hésitant à porter un discours rempli d'expérience et de pédagogie à l'occasion de webinaires de l'Association relatifs au financement de l'innovation auxquels ils sont associés. Pédagogie, rigueur et une attention particulière à apporter des réponses précises aux questions posées.
Jérôme Billé

Jérôme Billé

France Innovation

Nous avons travaillé avec B.Conseil dans le cadre de plusieurs travaux: enregistrement en tant que Jeune Entreprise Innovante, constitution de dossiers pour le Crédit Impôts Recherche et Crédit Impôts Innovation... Sans aucun doute, nous avons atteint nos objectifs - et ce sans effort de notre part. La plateforme d'échange de documents de B.Conseil et la réactivité de notre conseiller nous ont permis de construire des dossiers solides, dignes de confiance et surtout réutilisables et pouvant servir de références sur d'autres projets ! Un grand merci, en particulier à Thierry !
Séverin Limal

Séverin Limal

Lynceus

Nous avons eu du mal à dégager du temps pour répondre à toutes les demandes et pour rassembler les justificatifs nécessaires à notre demande de CIR. Notre contact a été d'une grande patience et très pédagogue. Nous avons reçu notre crédit impôt recherche en 6 mois pour un montant de 60 K€. Ceci était important pour nous, car nous sommes une petite entreprise de 10 personnes avec peu de trésorerie.
Catherine Karam

Catherine Karam

Rouge Cobalt

Dossier CIR et agrégation des fournisseurs. Sérieux et disponibles. Les équipes B.Conseil ont toujours su se montrer disponibles et professionnelles afin de nous aider dans a rédaction des dossiers, mais aussi ont su montrer de la réactivité lors des documents supplémentaires demandés.
Samuel Metias

Samuel Metias

Comeet

Nous avons travaillé sur des dossiers de Crédit d'impôts ensemble. Les résultats sont très positifs : ils sont efficaces, à l'écoute et travaillent toujours dans les temps. Je recommande !
Anthoine Dusselier

Anthoine Dusselier

Tarmac Technologies

Nous travaillons depuis plusieurs années avec B.Conseil pour nos dossiers CII et agréments CII. Chaque année, nos dossiers sont gérés de manière simple et efficace en quelques échanges téléphoniques - beaucoup plus simple que certains cabinets par lesquels nous sommes passés.
Cedric Lombardot

Cedric Lombardot

DonkeyCode

Ces dernières années, nous avons investi de manière conséquente dans une plateforme technologique de gestion de projet vidéo. B.Conseil nous a accompagné sur l'obtention d'un CII. Les équipes de B.Conseil ont été à l'écoute et ont su rendre intelligible la diversité des fonctionnalités que nous avons construites ces 3 dernières années. Elles ont été également très présentes dans les relances auprès de l'administration.
Mathieu Tonin

Mathieu Tonin

Kronik

Nous avons fait appel à B. Conseil pour le JEI et le CIR. Nous avons obtenu les crédits d'impôts recherche grâce à l'accompagnement de l'équipe B. Conseil. Ils sont très efficaces et ont su nous accompagner dans les démarches et nous conseiller. Nous n'hésiterons pas à refaire appel à eux. Merci de votre aide (qui est la bienvenue sur ces sujets) !
Juliette Gayraud

Juliette Gayraud

Coding Days

Sur le CII, le dossier a été bien prépare et bien suivi. Même pendant la période estivale, ils étaient disponibles rapidement pour répondre au courrier d’impôts pour le complément d'information... Très réactive et disponible !
Farzaneh Zia Fathy

Farzaneh Zia Fathy

Surfy

Un grand nombre de sociétés de notre portefeuille fait appel aux services de B.Conseil. Toutes les sociétés ont été satisfaites des résultats concrets obtenus grâce à l'action de B.conseil.
Pierre-Eric Leibovici

Pierre-Eric Leibovici

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